Avis légal et politique de confidentialité

AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

 

Information générale

Afin de respecter ce qui est stipulé dans l'article 10 de la Loi 34/ 2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et de commerce électronique, Mixta Africa (dorénavant 'Mixta Africa') vous communique les informations générales suivantes:

  • Nom ou raison sociale: Mixta Africa, S.A.
  • Siège social: Calle Tavern 40, 4º 1ª, 08021 Barcelone, Espagne
  • Données d'enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, Tome 37.511, feuillet 80, feuille B301753
  • Numéro d'identification fiscale: CIF numéro A-63831390

Pour plus d'informations sur Mixta Africa, s'il vous plaît visitez mixtafrica.com ou contactez-nous par e-mail : mixtafrica@mixtafrica.com ou par téléphone +34 93 444 19 74.

Utilisateurs

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En cas de contradiction entre les clauses/conditions stipulées dans les Conditions Générales et les conditions particulières, ce sont les clauses prévues dans les conditions particulières qui prévaudront toujours en dans tous les cas, mais cela ne concernera que les clauses incompatibles et uniquement pour les contenus et/ou services soumis à cette réglementation spécifique.

Il est entendu que le simple accès ou l’utilisation du site par l’utilisateur implique l’acceptation de ces conditions générales qui sont publiées sur le site. Par conséquence, l’utilisateur est recommandé de lire attentivement les conditions générales à chaque fois.

Utilisation du site Web

L'utilisation et l'accès au site Web, à titre général, sont gratuits pour les utilisateurs et ne requièrent pas d'enregistrement préalable.

mixtafrica.com donne accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (y compris, mais sans s'y limiter, images, sons, audio, vidéo, logiciels et textes; noms de marque, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à l'exploitation, accès et utilisation, etc.) (ci-après «le contenu») sur Internet appartenant à Mixta Africa ou à des tiers. L'utilisateur est responsable de l’utilisation du site Web. Cette responsabilité s'applique à tout enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus de sites Web. En effectuant cet enregistrement, l'utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cet enregistrement, l'utilisateur peut être muni d'un mot de passe pour lequel il est responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle.

L'utilisateur s'engage à faire bon usage du site Web, de ses services et de ses contenus, sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public. De même, l'utilisation du site Web est interdite à des fins illicites ou préjudiciables à Mixta Africa ou à tout autre tiers, ou pouvant, de quelque façon que ce soit, causer un préjudice ou empêcher son fonctionnement normal.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, design, etc.), il est interdit:

  • Leur distribution, reproduction ou modification, à moins que leurs propriétaires légitimes en aient donné l'autorisation ou que cela soit légalement permis.
  • L'atteinte aux droits de Mixta Africa ou de ses titulaires légitimes.
  • Leur utilisation à des fins publicitaires ou commerciales, autres que celles expressément autorisées.
  • Toute tentative visant à obtenir les contenus du site Web par tout autre moyen que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux généralement utilisés sur le réseau, et sous réserve que cela ne porte pas préjudice pour le site Web de Mixta Africa.

De même, Mixta Africa informe les utilisateurs de ce site Web que ces Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation pourront être adaptées ou modifiées à tout moment sans notification préalable. Par conséquence, l'utilisateur devra lire et accepter les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation à chaque fois qu'il souhaitera utiliser le site Web.

Protection des données

Les données personnelles fournies à Mixta Africa à travers le présent site Web relèvent des dispositions énoncées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (dorénavant, 'LOPD') et seront intégrées aux fichiers informatiques dont Mixta Africa est responsable. Conformément à la LOPD, l'intéressé autorise le traitement, informatisé ou pas, de ses données personnelles, afin que Mixta Africa puisse les utiliser dans le cadre de son objet social, qui consiste aux affaires et au trafic immobilier en général. De même, en remplissant le formulaire qui fournit ses données, l'utilisateur donne son consentement, conformément aux dispositions de l'article 11 et 34.e) de la LOPD, afin que ses coordonnées puissent être communiquées par Mixta Africa aux sociétés de son groupe pour des buts de coordination et gestion des activités menés à échelle du groupe, ayant comme destination les pays dans lesquels le groupe est établi, y compris ceux qui n'offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD. Avec l'acceptation des dispositions de ce document, vous prenez connaissance de ce qui est établi à l'article 27 de la LOPD, portant sur la communication de la première concession des coordonnées aux entités indiquées sur la Liste d'entités indiquée ci-dessous. Le consentement pour la communication des coordonnées de caractère personnel est révocable à tout moment, si bien il n'aura pas d'effet rétroactif. Mixta Africa traitera ces données dans le respect de la confidentialité et les utilisera uniquement aux fins ci-dessus énoncées, conformément aux conditions décrites à l'article 9 de la LOPD et aux normes pouvant s'y appliquer à tout moment. L'intéressé pourra exercer ses droits relatifs à l'accès,

la rectification, l'opposition et l'annulation en s'adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Mixta Africa
Tavern, 40, 4 – 1
08021 Barcelona
Espagn

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Dégagement de responsabilité et de garanties

Mixta Africa ne fournit aucune garantie, et n'est en aucun cas responsable des dommages et intérêts éventuellement causés par:

  • Un défaut d'accessibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site Web, en général, et/ou de ses services et contenus précis, en particulier.
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  • La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part des utilisateurs.
  • L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux Conditions Générales ici énoncées, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du site Web, de ses services et ses contenus, de la part des utilisateurs.
  • L'absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
  • Le non-respect de la part de tiers de leurs obligations et de leurs engagements envers les services fournis aux utilisateurs sur le site Web.
  • Les éventuelles divergences pouvant momentanément apparaître entre la version imprimée des documents et leur version électronique sur le site Web.
  • La suspension, l'interruption ou l'annulation de l'accès au site Web et aux contenus et/ou services qui y sont proposés.

L'utilisateur reconnaît et accepte de son plein gré que l'utilisation du site Web, de ses services et de ses contenus, se fera toujours sous sa propre responsabilité, et que par conséquent, il devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques, y compris prendre des mesures de sécurité nécessaires pour garantir les processus de l'antivirus et la récupération des données. Ainsi, sauf lorsque la loi impose expressément le contraire et exclusivement dans la mesure et les limites imposées, Mixta Africa ne garantit en aucune façon et n'assume aucune responsabilité quant à l'accès et l'utilisation du site Web et des contenus et/ou services qui y sont proposés.

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De même, les tierces personnes qui auront l'intention d'inclure un lien hypertextuel dans un site Web qui redirige à la Web devront obtenir obligatoirement l'autorisation et le consentement exprès, au préalable et par écrit de Mixta Africa. Ladite autorisation et le consentement pourront être retirés à tout moment par Mixta Africa, sans que la décision soit motivée.

Durée et modification unilatérale

Le présent site Web et les services qu'il fournit sont établis pour une durée indéterminée. Toutefois, Mixta Africa pourra, à tout moment et sans avis préalable, modifier unilatéralement le design et la structure du présent site Web, et modifier ou supprimer ses services et contenus, les conditions d'accès et/ou l'utilisation du site.

Propriété intellectuelle

La totalité du présent site Web, ainsi que les éléments qui y sont inclus (y compris, à titre indicatif et sans être exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont sous la protection du droit sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L'accès à ce site Web n'octroie aux utilisateurs ni droit ni aucune sorte de titularisation sur les droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus apparaissant sur ce site Web. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Mixta Africa et/ou des sociétés de son groupe. Vous pourrez visualiser les éléments du site Web ainsi que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre support physique à condition qu'ils ne soient utilisés qu'à titre privé et personnel, ce qui implique par conséquent l'interdiction absolue de les transformer, les distribuer, les communiquer publiquement, les mettre à disposition ou les exploiter sous quelque forme que ce soit, ou encore de les modifier, les altérer ou les décompiler. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou autres systèmes de sécurité éventuellement installés sur le site Web.

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Mixta Africa se réserve la possibilité d'engager les poursuites judiciaires pertinentes contre les utilisateurs qui enfreignent les droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle du présent site Web.

Politique de confidentialité

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Communications commerciales

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Mesures de sécurité

Mixta Africa informe les utilisateurs qu'elle a mis en place les mesures de sécurité d'ordre technique ou d'organisation nécessaires afin de garantir la sécurité des coordonnées de caractère personnel et d'éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, qu'ils proviennent de l'action humaine ou du moyen physique ou naturelle. Et tout ceci, conformément à ce qui est établi à l'article 9 LOPD et au règlement de développement applicable aux mesures de sécurité des fichiers qui contiennent les coordonnées de caractère personnel.

Loi à appliquer

Le site Web est géré et contrôlé par Mixta Africa depuis ses bureaux de Barcelone. En conséquence, toutes les questions concernant l'accès au site et/ou son utilisation seront réglementées et interprétées conformément à la législation espagnole et seront soumis à la juridiction des Tribunaux de Barcelone.

 

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